M. André du Bus.- Le 16 mai dernier, j'apprenais que la Commission de la protection de la vie privée s'en prenait à nouveau à Facebook, citant l'entreprise pour violation des droits sur la vie privée et sur la communication électronique.
André du Bus. - Monsieur le Président, La récente ordonnance sur l’hébergement touristique a ceci de particulier que la commune doit délivrer un certificat de conformité urbanistique dans les cas d’affectation exclusive d’un logement à la fonction d’hébergement touristique. En clair, les propriétaires qui souhaitent transformer un logement en hébergement touristique, ce qui représente un réel intérêt en termes de rentabilité, doivent bénéficier de ce certificat de conformité.
M. André du Bus.- À l'heure actuelle, nous produisons des montagnes de données. Ces données proviennent d'un peu partout : courriels, informations que nous laissons sur les médias sociaux, applications mobiles, photos et vidéos numériques, recherches dans Google, capteurs, transactions d'achats en ligne et hors ligne, signaux GPS, portables, etc.
M. André du Bus.- Ce sujet a déjà fait l'objet d'interpellations au sein de cet hémicycle il y a quelques mois, dans la foulée de l'annonce par la ministre Maggie De Block d'économies importantes - 900 millions d'euros - dans le domaine des soins de santé. L'une des mesures qu'elle a annoncées concerne l'instauration d'un moratoire pour l'agrément des maisons médicales au forfait, ce qui se traduit par l'impossibilité d'ouvrir de nouvelles maisons de repos.
M. André du Bus.- Le 14 avril 2016 est paru au Moniteur belge l’arrêté relatif à
l’ordonnance sur l'hébergement touristique, qui a pour objectif de réglementer le secteur.
M. André du Bus. – Il est bon de revenir sur ce sujet d’importance et d’y consacrer un débat. Comme l’a dit notre collègue Virginie Gonzalez, quand nous sommes amenés à placer un jeune en IPPJ, c’est qu’il y a eu accumulation de dysfonctionnements. Néanmoins, le débat à son importance, car il s’agit de faire du placement en IPPJ un système qui soit davantage producteur de bien-être pour le jeune, plutôt que le contraire.
M. André du Bus. – Lors du colloque organisé par la Plateforme pour le service citoyen, plusieurs intervenants étrangers – français, italiens, allemands et luxembourgeois – ont plaidé pour une institutionnalisation du service citoyen. En effet, ils ont démontré que l’institutionnalisation fonctionnait particulièrement bien dans leurs pays respectifs.